Article 1. CHAMP D'APPLICATION
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous

(ci-après désignées les "Conditions Générales" ou "CG"),
régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur
du site morethanagallery.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous")
et l'enseigne commerciale More Than A Gallery
appartenant à la société ESTHELE GIRARDET S.A.S
au capital de 15 000 EUROS, dont le siège est situé au
18, rue Georges Clémenceau  - 78000 Versailles FRANCE
et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles
sous le numéro 799 125 828 (ci-après désignée "More Than A Gallery").

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables
et remplacent toutes autres conditions,
sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
More Than A Gallery peut être ponctuellement amené à modifier
certaines des dispositions de ses conditions générales,
aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues
avant chaque visite du site morethanagallery.com (ci-après désigné le " Site ").
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne
(la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions)
et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables
à la date de la commande. En validant votre commande,
vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.
Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des photographies
commercialisées par More Than A Gallery sur le Site.
Ces conditions s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions. 

Article 2. UTILISATION DU SITE
Pour utiliser le Site,  Vous devez être âgé d'au moins 18 ans,

être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site
conformément aux présentes Conditions Générales.
Vous garantissez la véracité et l'exactitude des informations
fournies par vous-même sur ce Site.

More Than A Gallery se réserve le droit d'annuler
ou de refuser toute commande d'un Utilisateur avec lequel
il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Site est disponible en langue française et en langue anglaise.
En cas de contradiction entre la version anglaise
et la version française du Site et/ou des CG, la version française prévaudra.

Caractéristiques des produits
Les produits vendus sur le Site sont :
soit des photographies d'art numérotées en édition limitée (30 exemplaires) ;
soit des photographies d’art vendues en édition TRÈS limitée (10 exemplaires) ;
soit, des photographies d’art non numérotées vendues en édition illimitée
(aussi appelées, sur le Site, « Posters »).
Les photographies seront proposées notamment,
en fonction des accords passés entre
More Than A Gallery et les photographes,
dans les conditions suivantes :
le choix du papier pour les tirages couleurs
le choix du papier pour les tirages en noir et blanc
les encadrements (éditions limitées)
le montage Dibond (éditions très limitées)
la caisse américaine (éditions très limitées)
Les photographies vendues en éditions limitées
sont accompagnées d'un certificat d’authenticité
où figureront les informations suivantes :
nom et signature de l’artiste, nom de l’œuvre, dimensions,
qualité du papier, tampon More Than A Gallery.
Les informations susvisées seront également

mentionnées sur une étiquette accolée au dos de chaque tirage.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation
aux frais d'expédition qui seront précisés à l’Utilisateur
avant le paiement de sa commande.
Seuls les règlements en euros sont acceptés.
En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine,
vous êtes l'importateur du ou des œuvres concernées.
Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM,
des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation
ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de More Than A Gallery.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité
tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités
et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects
auprès de vos autorités locales.
More Than A Gallery se réserve le droit
de modifier ses prix à tout moment.
Les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur
au moment de l'enregistrement des commandes,
sous condition suspensive de confirmation
de la disponibilité des produits ainsi que de paiement effectif par l’Utilisateur.

Passer commande
Pour passer commande, Vous devez au minimum

passer par les étapes suivantes :
Connexion à son compte client
Choix des adresses de livraison et de facturation
Choix du mode et du délai de livraison
Paiement en ligne

Moyens  de paiement et sécurité des transactions
Vous pouvez régler votre commande sur le site par carte bancaire.

Pour les paiements par carte bancaire,
la transaction est effectuée par le service CM-CIC p@iement du groupe bancaire CIC.
Grâce aux protocoles SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure,
vos données restent confidentielles et cryptées.
More Than A Gallery n’a jamais accès à ces informations,
qui ne circulent pas sur Internet et qui ne peuvent être modifiées.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Site et ses Utilisateurs.
Les données enregistrées par le système de paiement CM-CIC p@iement
du groupe bancaire CIC constituent la preuve des transactions financières.
En cas de divergence entre les documents ou données détenus/enregistrés
par l’Utilisateur
et ceux/celles enregistrés par More Than A Gallery 
via le système de paiement précité, ces derniers(ères) prévaudront.

Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-21 du code de la consommation,

Vous disposez d'un droit de rétractation
pour retourner l'œuvre qui ne vous conviendrait pas.
Pour toute commande sur le Site, vous disposez d'un délai de 14 jours,
à compter de la réception de votre commande,
pour nous signaler votre demande de retour.
Pour cela, veuillez prendre contact avec
notre service Utilisateur au +33 (0)6 19 84 36 37 
(prix d’un appel local depuis poste fixe ou portable)
du lundi au vendredi de 10h à 19h
ou par E-mail à l’adresse contact(at)morethanagallery(dot)com.
Une fois contact pris avec notre service Utilisateur,
vous disposerez d'un délai de 10 jours
pour nous renvoyer votre commande, en supportant les frais de réexpédition.
Les articles retournés sans leur emballage d'origine ou incomplets, abîmés,
endommagés ou salis par l'Utilisateur ne sont pas repris.
More Than A Gallery vous remboursera le prix des articles retournés
ainsi que les frais d'envoi initiaux (les frais de retour restent à votre charge)
dans un délai de 10 jours après réception du colis.

Article 3. LIVRAISON
Transport
Chaque photographie dispose d’un conditionnement précis,

établi sur-mesure et adapté selon le format et la fragilité de chaque œuvre.
D’abord glissé dans une pochette en propylène,
puis enveloppé dans du papier de soie,

le tirage est enfin disposé dans un portefeuille en carton semi-rigide
pour éviter tout risque de pliures. Les photographies encadrées sont renforcées
par du papier bulle et quatre coins en mousse.

Frais de livraison
Les frais de port sont à la charge intégrale de l’Utilisateur

et varient suivant le mode de livraison, le nombre
et le format des œuvres commandées ainsi que le lieu de livraison.

Livraison à l’étranger
More Than A Gallery livre également partout

dans le monde et en Europe. Pour obtenir les tarifs de livraison,
veuillez nous contacter par E-mail à contact(at)morethanagallery(dot)com.

Livraison des éditions très limitées
Pour la livraison des éditions très limitées,

nous faisons appel à un transporteur spécialisé (DHL)
afin d’assurer un acheminement précis et appliqué de votre photographie.
Pour obtenir un devis spécialisé,
n’hésitez pas à nous contacter à contact(at)morethanagallery(dot)com.

Délai et réception de la livraison
Chaque commande inclut un délai de traitement et de livraison,

variant de deux à trois semaines selon le pays destinataire,
sauf cause étrangère à More Than A Gallery.
A tout moment vous pouvez visualiser l’état d’avancement de votre commande
en cliquant sur le lien de votre mail de confirmation,
ou sur le site dans la rubrique « mon compte ».
Pour toute demande urgente,
n’hésitez pas à nous contacter afin d’écourter les délais indiqués.
En cas de colis incomplet ou endommagé, veuillez impérativement :
dès la réception de votre commande :
la signaler au transporteur en complétant
la mention « sous réserve » sur le bon de livraison ;
dans les plus brefs délais : en informer More Than A Gallery,
par courrier ou par courriel.

Service Utilisateur et réclamations
Pour toute information ou question,

vous pouvez contacter le service Utilisateur au +33 (0)6 19 84 36 37 
(prix d’un appel local depuis poste fixe ou portable)
du lundi au vendredi de 10h à 19h ou par E-mail
à l’adresse contact(at)morethanagallery(dot)com.

Article 4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données que Vous nous confiez le sont

afin de pouvoir traiter vos commandes ainsi que,
avec votre accord préalable, pour vous adresser des informations commerciales.
Ces données sont traitées sous la responsabilité de la société More Than A Gallery,
responsable du traitement, et qui pourra les transmettre à ses partenaires
(lesquels pourront, avec votre accord préalable,

vous adresser des offres commerciales), le cas échéant situés
dans Etats non membres de la Communauté Européenne.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit
de rectification,
de consultation, de modification et, en cas de motif légitime,
de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant
un courriel à l’adresse suivante : contact(at)morethanagallery(dot)com.
Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles

dans votre compte Utilisateur sur le Site.

Article 5. RESPONSABILITE ET GARANTIES
La société More Than A Gallery s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités,

l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site,
dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, la société More Than A Gallery
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pour toute interruption du site, toute survenance de bugs,
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ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
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imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés
dans le Site ou fournis avec celui-ci.
More Than A Gallery s'engage à respecter toutes les garanties légales
dont Vous pourriez vous prévaloir. Les œuvres présentées sur le site
étant conformes aux prescriptions de la loi française,
nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation
propre au pays de livraison de l'œuvre.
Par conséquent, nous Vous invitons à prendre connaissance
de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

Article 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droits sur l'œuvre
Les auteurs des produits mis en ventre sur le Site,

pour avoir pris l'initiative de leurs créations,
restent titulaires des droits d'auteur sur celles-ci, au sens de la loi française.
Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le Site
sont cédés par leurs auteurs à la société More Than A Gallery 
uniquement pour les besoins des opérations techniques nécessaires
à la vente des produits
(reproduction des photographies sur le Site, impression…).
More Than A Gallery procède, vis-à-vis de l’Utilisateur,
uniquement à la vente du support corporel des produits,
à l’exclusion de toute cession/concession de droits de propriété intellectuelle
qui restent intégralement la propriété de l’auteur.
Vos droits sur l'œuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé,
excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même

sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques,
des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle.
Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive :
les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos,
économiseurs d'écran, fonds d'écran, marques, modèles, logiciels…
Ces éléments appartiennent à la société More Than A Gallery 
ou bien sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation,
adaptation, modification, incorporation, traduction,
commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé
et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites,
sans l'autorisation écrite préalable de More Than A Gallery 
hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle,
sous peine de constituer un délit de contrefaçon
de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

Article 7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions sont régies par la loi française.

Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle,
l'Utilisateur et More Than A Gallery 
s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. 

Date de mise en ligne : 20/04/14


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